Politique de Confidentialite
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679)
Derniere mise a jour : 6 mars 2026
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site ZapContrat est :
- Responsable : NYNA AI (SAS) — 47 Rue Vivienne, 75002 Paris
- Site web : https://zapcontrat.com/
- Telephone : 06 19 84 29 32
- WhatsApp : +33 6 19 84 29 32
- Email : contact[at]zapcontrat.com
2 Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du site ZapContrat, nous sommes susceptibles de collecter les categories de donnees suivantes :
2.1 Donnees du formulaire de simulation
- Code postal et departement
- Type de logement et surface de toiture
- Puissance de l'installation souhaitee
- Revenus du foyer (tranche)
- Mode de consommation (autoconsommation, vente totale)
2.2 Donnees du formulaire de contact / devis
- Nom et prenom
- Adresse email
- Numero de telephone
- Message ou commentaire
2.3 Donnees de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et systeme d'exploitation
- Pages visitees et duree de visite
- Source de trafic (referrer)
- Donnees de cookies et traceurs
3 Finalites du traitement
Les donnees personnelles collectees sont utilisees pour les finalites suivantes :
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Analyse de votre facture d'electricite (extraction des donnees : fournisseur, consommation, puissance, PDL, montants) et calcul de votre plan d'economies | Execution de votre demande (mesures precontractuelles) |
| Simulation d'economies et d'aides (simulateur manuel) | Execution de votre demande |
| Transmission de vos coordonnees et donnees de facture aux fournisseurs d'energie partenaires afin de recevoir des offres | Consentement (case dediee, non pre-cochee) |
| Mise en relation avec des installateurs RGE (projet solaire) | Consentement (case dediee, non pre-cochee) |
| Suivi de votre demande par ZapContrat (rappel, email) | Consentement |
| Compte utilisateur (connexion Google, requise pour l'analyse de facture) : email, nom, photo de profil | Execution du service ; donnees conservees jusqu'a suppression du compte |
| Amelioration du site et de l'experience utilisateur | Interet legitime |
| Respect des obligations legales et preuve des consentements | Obligation legale |
4 Duree de conservation des donnees
Les donnees personnelles sont conservees pour une duree proportionnee a la finalite pour laquelle elles sont traitees :
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Fichier de votre facture (photo/PDF) | Non conserve : analyse en memoire puis supprime immediatement apres extraction — le fichier n'est jamais stocke |
| Donnees extraites de la facture (consommation, puissance, PDL, montants) et de simulation | 36 mois a compter du dernier contact |
| Donnees de contact / demandes | 36 mois a compter du dernier contact |
| Preuves de consentement (texte affiche, horodatage) | 5 ans (preuve legale) |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation legale) |
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
5 Vos droits (RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
Droit d'acces
Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes (art. 16 RGPD).
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par la loi (art. 17 RGPD).
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes (art. 21 RGPD).
Droit a la limitation
Demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas (art. 18 RGPD).
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- WhatsApp : 06 19 84 29 32
- Telephone : 06 19 84 29 32
- Email : contact[at]zapcontrat.com
Nous repondons a toute demande dans un delai de 30 jours maximum.
En cas de difficulte, vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.
6 Politique de cookies
Le site ZapContrat utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer votre experience. Un cookie est un petit fichier texte stocke sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web.
6.1 Cookies strictement necessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas etre desactives. Ils incluent les cookies de session et de preferences d'affichage.
6.2 Pas de cookies de mesure d'audience
ZapContrat n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls des stockages strictement necessaires sont utilises (session du chat dans votre navigateur, authentification de l'Espace Pro). Conformement aux lignes directrices de la CNIL, ces elements essentiels sont exemptes de consentement — c'est pourquoi aucun bandeau cookies n'est affiche. Si des cookies soumis a consentement etaient introduits a l'avenir, un bandeau conforme (refus aussi simple que l'acceptation) serait mis en place au prealable.
6.4 Gestion des cookies
Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur. Voici les liens vers les pages de gestion des cookies des principaux navigateurs :
7 Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants, et a eux seuls :
- L'equipe de NYNA AI (ZapContrat) pour le traitement de vos demandes ;
- Les fournisseurs d'energie partenaires — uniquement si vous avez coche la case de consentement dediee, afin de vous adresser des offres ;
- Les installateurs RGE referencees et notre partenaire de mise en relation (ViteUnDevis) — uniquement si vous avez coche la case dediee ou utilise le formulaire de devis solaire ;
- Nos sous-traitants techniques, dans le respect du RGPD (art. 28) :
- Google Cloud (hebergement Cloud Run et analyse de facture par IA Vertex AI) — Google Ireland Limited ;
- Stripe (paiements de l'Espace Pro) ;
- WhatsApp / Meta (uniquement si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp — transfert hors UE possible, encadre par les clauses contractuelles types).
Chaque transmission a un partenaire est adossee a une preuve de consentement horodatee (texte affiche, version, date). Vos donnees ne sont jamais transmises sans votre accord explicite. Les transferts hors Union Europeenne sont encadres par des garanties appropriees (clauses contractuelles types, decisions d'adequation).
8 Securite des donnees
ZapContrat met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou destruction :
- Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
- Le fichier de votre facture n'est jamais stocke : analyse en memoire puis suppression immediate
- Registre des consentements en ecriture seule (non modifiable), horodate
- Acces restreint aux donnees personnelles, protege par authentification
- Hebergement securise sur Google Cloud (Cloud Run, region europeenne)
9 Delegue a la Protection des Donnees (DPO)
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees :
- DPO : ZapContrat - Service Protection des Donnees
- WhatsApp : 06 19 84 29 32
- Telephone : 06 19 84 29 32
- Email : dpo[at]zapcontrat.com
10 Modification de la politique
ZapContrat se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour actualisee.
Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.
Des questions sur vos donnees personnelles ?
Exercez vos droits RGPD en nous contactant directement.
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